d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

chef de mission de contrôle général économique et financier, chef de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »

pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes suivants

chef de mission de contrôle

pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

chef de mission de contrôle

pour diriger la mission de contrôle économique et financier « Sécurité sociale-action sociale-santé »

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé et titularisé

du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

contrôleur d'Etat de 1re classe

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

contrôleur d'Etat de 1re classe

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service, de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service, de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service, et de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service, et de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chefs de service, de

chefs de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

en service détaché

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteurs généraux de 2e échelon

à compter de la date du présent décret

sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

a)

représentants de l'Etat

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre des représentants de l'Etat

3°

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (titulaire)

membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie et des finances

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de

Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions